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Décret n°86-595 du 14 mars 1986

Article 12

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Article 12

Pour chaque travailleur exposé au bromure de méthyle, le dossier médical prévu à l'article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé précise la nature du travail effectué, la durée des périodes d'exposition et les résultats de tous les examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis dans l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 1987 · Abrogé le 27 avril 1988

Pour chaque travailleur exposé au bromure de méthyle, le dossier médical prévu à l'article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé précise la nature du travail effectué, la durée des périodes d'exposition et les résultats de tous les examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis dans l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1987 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance