Jamais entré en vigueur
Les pensions des fonctionnaires retraités avant la publication du présent décret seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité ainsi que celles de leurs ayants droit.
Décret n°86-593 du 14 mars 1986
Les pensions des fonctionnaires retraités avant la publication du présent décret seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité ainsi que celles de leurs ayants droit.
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Jamais entré en vigueur
Les pensions des fonctionnaires retraités avant la publication du présent décret seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité ainsi que celles de leurs ayants droit.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance