Créé le 8 février 1992
Le décret n° 59-700 du 9 juin 1959 relatif au statut particulier des sous-agents de l'hydraulique agricole est abrogé.
Décret n°86-593 du 14 mars 1986
Article 25
Jamais entré en vigueur
Effets de cet article
cite
Décret 59-700 1959-06-09
Historique des versions
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.