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Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Article 18

Jamais entré en vigueur

Créé le 8 février 1992

Les fonctionnaires détachés dans l'un des corps régis par le présent décret concourent pour les avancements avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.

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Cette version n'est jamais entrée en vigueur.