La proposition des adjoints et agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture placés en position de détachement ne peut excéder, dans chaque corps, 15 p. 100 de l'effectif budgétaire.
Toutefois, n'est pas soumis à cette limite de 15 p. 100 le détachement des adjoints et agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans le corps des agents techniques forestiers ou le corps des chefs de district de l'Office national des forêts.