Article précédent

Article suivant

Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.

Les emplois à pourvoir sont répartis entre les différentes spécialités par l'arrêté qui autorise le recrutement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

L'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.

Les emplois à pourvoir sont répartis entre les différentes spécialités par l'arrêté qui autorise le recrutement.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance