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Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Article 13

Jamais entré en vigueur

Créé le 8 février 1992

L'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
Les emplois à pourvoir sont répartis entre les différentes spécialités par l'arrêté qui autorise le recrutement.

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Cette version n'est jamais entrée en vigueur.