Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Article 7

Jamais entré en vigueur

Créé le 8 février 1992

Les agents techniques de 1re catégorie sont chargés de l'encadrement de la main- d'oeuvre sur le terrain, du suivi et du contrôle de travaux dans le cadre de leur spécialité.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.