Jamais entré en vigueur
Peuvent être promus adjoints techniques principaux les adjoints techniques qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
Décret n°86-593 du 14 mars 1986
Peuvent être promus adjoints techniques principaux les adjoints techniques qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Jamais entré en vigueur
Peuvent être promus adjoints techniques principaux les adjoints techniques qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance