Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Article 5

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Article 5

Peuvent être promus adjoints techniques principaux les adjoints techniques qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

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Jamais entré en vigueur

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Peuvent être promus adjoints techniques principaux les adjoints techniques qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

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