Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Article 2

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Article 2

Le corps des adjoints techniques comporte deux grades :

adjoint technique principal et adjoint technique.

L'effectif des adjoints techniques principaux ne peut pas être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif total du corps.

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Jamais entré en vigueur

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Le corps des adjoints techniques comporte deux grades :

adjoint technique principal et adjoint technique.

L'effectif des adjoints techniques principaux ne peut pas être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif total du corps.

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