Jamais entré en vigueur
Le corps des adjoints techniques comporte deux grades :
adjoint technique principal et adjoint technique.
L'effectif des adjoints techniques principaux ne peut pas être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif total du corps.
Décret n°86-593 du 14 mars 1986
Le corps des adjoints techniques comporte deux grades :
adjoint technique principal et adjoint technique.
L'effectif des adjoints techniques principaux ne peut pas être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif total du corps.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Jamais entré en vigueur
Le corps des adjoints techniques comporte deux grades :
adjoint technique principal et adjoint technique.
L'effectif des adjoints techniques principaux ne peut pas être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif total du corps.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance