Décret n°86-583 du 14 mars 1986

Article 11

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Article 11

Le présent décret ne s'applique pas aux objets d'ameublement anciens ou d'occasion.

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En vigueur depuis le 19 mars 1986

Le présent décret ne s'applique pas aux objets d'ameublement anciens ou d'occasion.

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