En vigueur depuis le 19 mars 1986
Le présent décret ne s'applique pas aux objets d'ameublement anciens ou d'occasion.
Décret n°86-583 du 14 mars 1986
Le présent décret ne s'applique pas aux objets d'ameublement anciens ou d'occasion.
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En vigueur depuis le 19 mars 1986
Le présent décret ne s'applique pas aux objets d'ameublement anciens ou d'occasion.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1986
Source : Légifrance