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Décret n°86-581 du 14 mars 1986

TITRE III : DISPOSITION DIVERSES

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 18 mars 1986

Le mandat de l'ensemble des membres des conseils d'administration actuellement en fonctions ne prend fin dans chaque établissement qu'après l'élection des nouveaux conseils suivant la publication du présent décret.

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 24 juillet 2007

TITRE III : DISPOSITION DIVERSES
Article 17