Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 2 octobre 1991 portant fixation pour l'exercice 1991 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai
Arrêté du 3 avril 1991 portant fixation pour l'exercice 1990 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai
Arrêté du 11 avril 1986 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1985 DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI