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Décret n°86-578 du 14 mars 1986

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 2 octobre 1991 portant fixation pour l'exercice 1991 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai
Arrêté du 3 avril 1991 portant fixation pour l'exercice 1990 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai
Arrêté du 11 avril 1986 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1985 DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI

Met en application

  • Loi n° 70-601 du 9 juillet 1970 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
    • Article 26 — Définition des salles de cinéma d'art et essai
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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