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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

CHAPITRE XV : Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 17 novembre 1992 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Les gardes-pêche de toute catégorie sont appelés à suivre périodiquement un cycle de perfectionnement destiné à adapter leurs connaissances professionnelles.
Le programme et les modalités d'organisation des cycles de perfectionnement sont fixés par décision du directeur général sur la proposition du conseil de l'Ecole nationale des gardes- pêche.

Créé le 18 mars 1986 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Les dispositions du présent décret sont applicables à tous les gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en service à la date de sa publication.
L'arrêté interministériel du 22 juin 1955 modifié portant statut des gardes-pêche commissionnés de l'administration est abrogé.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 31 décembre 2016

CHAPITRE XV : Dispositions diverses
Article 41
Article 42