Abrogé30 décembre 1998
Abrogé par Décret 98-1262 1998-12-29 art. 69 JORF 30 décembre 1998
Créé le 18 mars 1986
Les congés sont régis par les dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat, et notamment le décret du 17 janvier 1986 susvisé.