Abrogé30 décembre 1998
Abrogé par Décret 98-1262 1998-12-29 art. 69 JORF 30 décembre 1998
Créé le 18 mars 1986 · En vigueur du 25 novembre 1992 au 29 décembre 1998
Le grade de garde-chef principal comporte sept échelons.
Un arrêté pris dans les mêmes formes qu'à l'article 16 ci-dessus fixe le classement indiciaire des gardes-chefs principaux :
L'avancement dans ce dernier grade s'effectue suivant les durées ci-après :
Echelon : 6e échelon
Durée moyenne : 4 ans.
Durée minimale : 3 ans.
Echelon : 5e échelon
Durée moyenne : 4 ans.
Durée minimale : 3 ans.
Echelon : 4e échelon.
Durée moyenne : 3 ans et 6 mois.
Durée minimale : 2 ans et 9 mois.
Echelon : 3e échelon.
Durée moyenne : 3 ans et 6 mois.
Durée minimale : 2 ans et 9 mois.
Echelon : 2e échelon.
Durée moyenne : 2 ans et 6 mois.
Durée minimale : 2 ans.
Echelon : 1e échelon.
Durée moyenne : 2 ans et 6 mois.
Durée minimale : 2 ans.
Peuvent être promus gardes-chefs principaux les gardes-chefs de 2e classe comptant au moins trois ans de service dans ce dernier grade au 1er janvier de l'année considérée et ayant satisfait à un examen professionnel.
Les gardes-chefs de 2e classe promus gardes-chefs principaux sont classés dans leur nouveau grade à un échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur grade précédent.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée pour chaque échelon, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur précédent échelon lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les gardes-chefs de 2e classe promus gardes-chefs principaux alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé dans leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que procure la nomination audit échelon.
Un arrêté pris dans les mêmes formes qu'à l'article 16 ci-dessus fixe le classement indiciaire des gardes-chefs principaux :
L'avancement dans ce dernier grade s'effectue suivant les durées ci-après :
Echelon : 6e échelon
Durée moyenne : 4 ans.
Durée minimale : 3 ans.
Echelon : 5e échelon
Durée moyenne : 4 ans.
Durée minimale : 3 ans.
Echelon : 4e échelon.
Durée moyenne : 3 ans et 6 mois.
Durée minimale : 2 ans et 9 mois.
Echelon : 3e échelon.
Durée moyenne : 3 ans et 6 mois.
Durée minimale : 2 ans et 9 mois.
Echelon : 2e échelon.
Durée moyenne : 2 ans et 6 mois.
Durée minimale : 2 ans.
Echelon : 1e échelon.
Durée moyenne : 2 ans et 6 mois.
Durée minimale : 2 ans.
Peuvent être promus gardes-chefs principaux les gardes-chefs de 2e classe comptant au moins trois ans de service dans ce dernier grade au 1er janvier de l'année considérée et ayant satisfait à un examen professionnel.
Les gardes-chefs de 2e classe promus gardes-chefs principaux sont classés dans leur nouveau grade à un échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur grade précédent.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée pour chaque échelon, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur précédent échelon lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les gardes-chefs de 2e classe promus gardes-chefs principaux alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé dans leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que procure la nomination audit échelon.