Abrogé par Décret 98-1262 1998-12-29 art. 69 JORF 30 décembre 1998
Créé le 15 septembre 1989 · Abrogé le 30 décembre 1998
La décision de licenciement est prise par le directeur de l'Office national de la chasse, après avis de la commission de réforme nationale.