Abrogé30 décembre 1998
Abrogé par Décret 98-1262 1998-12-29 art. 69 JORF 30 décembre 1998
Créé le 5 décembre 1986
Les gardes-chasse dépendant de l'Office national de la chasse sont dénommés gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage et sont soumis aux dispositions du présent statut.
Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage assurent des missions se rapportant à la protection, à la connaissance et à la gestion de la faune sauvage, notamment du gibier, ainsi qu'au développement des activités sociales et économiques s'y rapportant.
Ils concourent à la surveillance et à la police de la chasse.
Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage assurent des missions se rapportant à la protection, à la connaissance et à la gestion de la faune sauvage, notamment du gibier, ainsi qu'au développement des activités sociales et économiques s'y rapportant.
Ils concourent à la surveillance et à la police de la chasse.