Décret n°86-573 du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

Les gardes-chasse dépendant de l'Office national de la chasse sont dénommés gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage et sont soumis aux dispositions du présent statut.

Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage assurent des missions se rapportant à la protection, à la connaissance et à la gestion de la faune sauvage, notamment du gibier, ainsi qu'au développement des activités sociales et économiques s'y rapportant.

Ils concourent à la surveillance et à la police de la chasse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 décembre 1986 · Abrogé le 30 décembre 1998

Les gardes-chasse dépendant de l'Office national de la chasse sont dénommés gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage et sont soumis aux dispositions du présent statut.

Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage assurent des missions se rapportant à la protection, à la connaissance et à la gestion de la faune sauvage, notamment du gibier, ainsi qu'au développement des activités sociales et économiques s'y rapportant.

Ils concourent à la surveillance et à la police de la chasse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 1986 au mardi 29 décembre 1998

Source : Légifrance