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Chapitre II : Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales

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Décret n°86-565 du 14 mars 1986

Article 36

Article 36

Abrogé7 décembre 1994

Créé le 18 mars 1986

Sont abrogés le décret n° 64-783 du 30 juillet 1964 et le décret n° 77-429 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 1994

Abrogé parDécret n°77-429 du 22 avril 1977

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 6 décembre 1994

Sont abrogés le décret n° 64-783 du 30 juillet 1964 et le décret n° 77-429 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.