Abrogé par Décret n°94-1046 du 6 décembre 1994 - art. 12 (Ab) JORF 7 décembre 1994
Créé le 18 mars 1986
Il est également associé à la coordination des initiatives et des interventions des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale et des institutions privées, en vue d'assurer la cohérence des programmes et des actions et leur évaluation.