Décret n°86-565 du 14 mars 1986

Article 14

Créé le 18 mars 1986

Le directeur départemental est chargé de la lutte contre les épidémies et les endémies, de la protection sanitaire de l'environnement et du contrôle des règles d'hygiène.
Il collabore également à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de secours et d'urgence ainsi que des systèmes d'aide médicale urgente.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 1994

Abrogé parDécret n°94-1046 du 6 décembre 1994art. 12 (Ab) JORF 7 décembre 1994

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 6 décembre 1994