Créé le 1 avril 1986 · Périmé le 31 août 1989
La taxe est assise sur le poids net d'huiles de base en l'état ou incorporées aux préparations lubrifiantes et aux additifs repris dans les numéros 27-10 C III, 34-03 A et 38-14 B I a du tarif des douanes.