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Décret n°86-549 du 14 mars 1986

Article 2

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Article 2

Les huiles de base, passibles de la taxe, sont les huiles lubrifiantes et autres, reprises au numéro 27-10 C III du tarif des douanes, à l'exclusion des produits qui présentent le caractère soit d'huiles régénérées obtenues par un raffinage d'huiles usagées, soit de préparations lubrifiantes constituées d'un mélange d'huiles de pétrole et de produits non pétroliers.

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Périmé31 août 1989

Créé le 1 avril 1986 · Périmé le 31 août 1989

Les huiles de base, passibles de la taxe, sont les huiles lubrifiantes et autres, reprises au numéro 27-10 C III du tarif des douanes, à l'exclusion des produits qui présentent le caractère soit d'huiles régénérées obtenues par un raffinage d'huiles usagées, soit de préparations lubrifiantes constituées d'un mélange d'huiles de pétrole et de produits non pétroliers.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 août 1989

En vigueur du mardi 1 avril 1986 au mercredi 30 août 1989

Source : Légifrance