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Décret n°86-549 du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

En vue de favoriser la collecte, le traitement et l'élimination des huiles usagées, il est institué au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets une taxe parafiscale sur les huiles de base définies à l'article 2, produites ou importées en France métropolitaine.

Cette taxe est applicable à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret et jusqu'au 31 août 1989.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 août 1989

Créé le 1 avril 1986 · Périmé le 31 août 1989

En vue de favoriser la collecte, le traitement et l'élimination des huiles usagées, il est institué au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets une taxe parafiscale sur les huiles de base définies à l'article 2, produites ou importées en France métropolitaine.

Cette taxe est applicable à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret et jusqu'au 31 août 1989.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 août 1989

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mercredi 30 août 1989

En vigueur du mardi 1 avril 1986 au mercredi 30 décembre 1987

Source : Légifrance