En vigueur depuis le 16 mars 1986
Les dispositions des articles 1er à 6 du présent décret sont applicables aux déclarations déposées à compter du 1er mai 1986.
Décret n°86-514 du 14 mars 1986
Les dispositions des articles 1er à 6 du présent décret sont applicables aux déclarations déposées à compter du 1er mai 1986.
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En vigueur depuis le 16 mars 1986
Les dispositions des articles 1er à 6 du présent décret sont applicables aux déclarations déposées à compter du 1er mai 1986.
cite
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1986
Source : Légifrance
Règles pour construire et protéger la nature
Code de l'urbanisme
Le Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens.
Art. 4, v. init.
Décret n°86-514 du 14 mars 1986
Art. 6, v. init.
Décret n°86-514 du 14 mars 1986
Art. 1, v. init.
Décret n°86-514 du 14 mars 1986
Art. 2 ()
Décret n°86-514 du 14 mars 1986
Art. 3 ()
Décret n°86-514 du 14 mars 1986
Art. 5 ()
Décret n°86-514 du 14 mars 1986