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Décret n°86-510 du 14 mars 1986

Article 8

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Article 8

Les dispositions des décrets du 28 décembre 1977 et du 31 décembre 1977 susvisés demeurent applicables aux centres d'aide par le travail dans le cas où des travailleurs handicapés exercent une activité extérieure dans les conditions définies par le présent décret.

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Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les dispositions des décrets du 28 décembre 1977 et du 31 décembre 1977 susvisés demeurent applicables aux centres d'aide par le travail dans le cas où des travailleurs handicapés exercent une activité extérieure dans les conditions définies par le présent décret.

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En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance