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Titre II : Dispositions relatives à l'emploi de conseiller général des hôpitaux

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Décret n°86-504 du 14 mars 1986

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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2006

Abrogé parDécret n°2006-720 du 21 juin 2006art. 7 (Ab) JORF 22 juin 2006

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 21 juin 2006

Il est créé un échelon fonctionnel réservé aux directeurs d'hôpitaux parvenus au dernier échelon de l'emploi de directeur et qui sont parvenus au dernier échelon de conseiller général des hôpitaux.