Abrogé par Décret n°86-504 du 14 mars 1986
Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 29 janvier 2017
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Abrogation d'un décret sur les conseillers généraux des hôpitaux
Le décret n° 86-504 du 14 mars 1986 relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitaux est abrogé.