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Décret n°2006-720 du 21 juin 2006

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 86-504 du 14 mars 1986

relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitaux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2017

Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 29 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les conseillers généraux des hôpitaux

Résumé. Un décret de 1986 sur les conseillers généraux des hôpitaux est annulé.

Le décret n° 86-504 du 14 mars 1986 relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 2006 au samedi 28 janvier 2017

Source : Légifrance