Décret n°86-504 du 14 mars 1986

Article 5

Créé le 16 mars 1986

L'emploi de conseiller général des hôpitaux comporte sept échelons.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois aux trois premiers échelons, deux ans aux 4° et 5° échelons et trois ans au 6° échelon.

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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2006

Abrogé parDécret n°2006-720 du 21 juin 2006art. 7 (Ab) JORF 22 juin 2006

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 21 juin 2006

L'emploi de conseiller général des hôpitaux comporte sept échelons.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois aux trois premiers échelons, deux ans aux 4° et 5° échelons et trois ans au 6° échelon.