Décret n°86-504 du 14 mars 1986

Article 4

Créé le 16 mars 1986

Les conseillers généraux des hôpitaux sont choisis parmi les fonctionnaires du niveau de la catégorie A ayant atteint dans leur grade l'indice brut 966 ou parmi les personnalités qui ont exercé des responsabilités dans des instances ou des organismes en relation avec la vie hospitalière ou ayant réalisé des travaux scientifiques dans le secteur de la santé publique.

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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2006

Abrogé parDécret n°2006-720 du 21 juin 2006art. 7 (Ab) JORF 22 juin 2006

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 21 juin 2006

Les conseillers généraux des hôpitaux sont choisis parmi les fonctionnaires du niveau de la catégorie A ayant atteint dans leur grade l'indice brut 966 ou parmi les personnalités qui ont exercé des responsabilités dans des instances ou des organismes en relation avec la vie hospitalière ou ayant réalisé des travaux scientifiques dans le secteur de la santé publique.