Abrogé22 juin 2006
Abrogé par Décret n°2006-720 du 21 juin 2006 - art. 7 (Ab) JORF 22 juin 2006
Créé le 16 mars 1986
Les conseillers généraux des hôpitaux sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de la santé.
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Décret n°86-504 du 14 mars 1986
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2006
Abrogé parDécret n°2006-720 du 21 juin 2006art. 7 (Ab) JORF 22 juin 2006
En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 21 juin 2006