Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 26 mars 1992 relatif à la formation spécifique des élèves instituteurs reçus aux concours ouverts aux candidats justifiant de services en qualité d'instituteur suppléant
Arrêté du 16 juillet 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 86487 DU 14-03-1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS
Arrêté du 20 mai 1986 RELATIF A LA FORMATION DES ELEVES INSTITUTEURS