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Arrêté du 16 juillet 1986
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 86487 DU 14-03-1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS
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TITRE I: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES INSTITUTEURS;
TITRE II: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANCIENS ELEVES INSTITEURS;
TITRE III: DISPOSITIONS COMMUNES.
Arrêté du 16 juillet 1986