Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens

Créé le 15 mars 1986 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Il est créé un corps d'astronomes et physiciens classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Les personnels de ce corps sont notamment chargés de la conception et de la direction des programmes et travaux découlant des missions énumérées à l'article 2.

Le corps est divisé en deux branches comprenant l'une les astronomes, l'autre les physiciens.

Ce corps comporte une deuxième classe comprenant sept échelons, une première classe comprenant trois échelons et une classe exceptionnelle comprenant deux échelons.

En vigueur depuis le samedi 15 mars 1986

Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens
Article 13
Chapitre Ier : Recrutement
Chapitre II : Nomination et mutation
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps