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Décret n°86-430 du 13 mars 1986

Article 9

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Article 9

Le décret n° 84-366 du 14 mai 1984 est abrogé à compter du premier jour du mois suivant la date de publication du présent décret.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 15 mars 1986 · Périmé le 31 décembre 1990

Le décret n° 84-366 du 14 mai 1984 est abrogé à compter du premier jour du mois suivant la date de publication du présent décret.

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Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance