Périmé31 décembre 1990
Créé le 15 mars 1986 · Périmé le 31 décembre 1990
Le décret n° 84-366 du 14 mai 1984 est abrogé à compter du premier jour du mois suivant la date de publication du présent décret.
Décret n°86-430 du 13 mars 1986
Le décret n° 84-366 du 14 mai 1984 est abrogé à compter du premier jour du mois suivant la date de publication du présent décret.
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Créé le 15 mars 1986 · Périmé le 31 décembre 1990
Le décret n° 84-366 du 14 mai 1984 est abrogé à compter du premier jour du mois suivant la date de publication du présent décret.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du samedi 15 mars 1986 au dimanche 30 décembre 1990
Source : Légifrance