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Décret n°84-366 du 14 mai 1984

INSTITUANT DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH)

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INSTITUTION D'UNE TAXE PARAFISCALE SPECIFIQUE ET D'UNE TAXE PARAFISCALE AD VALOREM.

Décret n°84-366 du 14 mai 1984