Créé le 7 février 1993 · Abrogé le 9 avril 2000
Les opérations de construction ou d'extension d'une bibliothèque municipale à vocation régionale répondant aux critères énumérés à l'article 20 du présent décret qui auraient connu un commencement d'exécution en 1992 sont éligibles à la troisième part du concours particulier. "