Peuvent bénéficierd'une attribution au titre de la troisième part du concours particulierles communes ou groupements de communes qui réalisent une opération d'extension ou de construction d'une bibliothèque principale lorsque sont rempliesles conditions suivantes : " a) La bibliothèque doit être située sur le territoired'une communeou d'un groupement de communes de plus de 100 000 habitants, ou d'un chef-lieu de région ;

" b) Elle doit posséder un fonds de livres impriméspour adultes d'au moins 250 000 volumes ; " c) Lorsque la population de la commune ou du regroupement de communes n'excède pas 200 000 habitants, sa surface, en un ou deux sites, doit être au moins égaleà 50 mètres carrés par tranchede 1 000 habitants ; au-delà, la surface minimum requise est de 10 000 mètres carrés ;

" d) Le projet proposé doit intégrer la présence de plusieurs supports documentaires et l'utilisation de moyens modernesde communication ; " e) Le projetde construction ou d'extension doit s'accompagner d'un projet de travail en réseau qui doit comporter notamment un réseau informatique d'information bibliographique et d'accès aux catalogues ; il doit participer à la circulation régionaledes documents et coopérer en matière d'acquisition, de conservation, d'animation ou de formation. "

" Les syndicats d'agglomération nouvelle et les groupements de communes peuvent bénéficier du concours particulier pour les bibliothèques dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage ou la charge de fonctionnement.

" La population à prendre en compte⏺ pour l'application des critères prévus au présent décret⏺ est, pour les syndicats d'agglomération nouvelle, celle qui est comprise à l'intérieur du périmètre de la ville nouvelle et pour les groupements de communes celle de l'ensemble des communes regroupées. "