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Décret n°86-424 du 12 mars 1986

Abrogé9 avril 2000par Décret 2000-318 2000-04-07 art. 4 jorf 9 avril 2000
30 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
Arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
Arrêté du 3 novembre 1993 relatif au format d'échange des données bibliographiques

Met en application

  • Loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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