En vigueur depuis le 27 novembre 1993
Le format d'échange des données bibliographiques prévu à l'article 12 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié susvisé est le format Unimarc.
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relatif au format d'échange des données bibliographiques
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique ;
Vu le décret n° 93-174 du 5 février 1993 modifiant le décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales,
Arrête :
En vigueur depuis le 27 novembre 1993
Le format d'échange des données bibliographiques prévu à l'article 12 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié susvisé est le format Unimarc.
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En vigueur depuis le 27 novembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture,
J.-S. DUPUIT