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Arrêté du 3 novembre 1993

relatif au format d'échange des données bibliographiques

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Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique ;

Vu le décret n° 93-174 du 5 février 1993 modifiant le décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 1993

Le format d'échange des données bibliographiques prévu à l'article 12 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié susvisé est le format Unimarc.

En vigueur depuis le 27 novembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du livre et de la lecture,

J.-S. DUPUIT

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 1993

Arrêté du 3 novembre 1993
Article 1
Article 2