Décret n°86-41 du 9 janvier 1986

Article 5

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Article 5

Les agents non titulaires disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la publication du décret n° 98-68 du 2 février 1998. Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur titularisation.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1986 · Dernière version le 6 février 1998

Les agents non titulaires disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la publication du décret n° 98-68 du 2 février 1998. Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur titularisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 février 1998

En vigueur du dimanche 12 janvier 1986 au jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance