En vigueur depuis le 12 janvier 1986
La titularisation ne peut s'effectuer ni dans un emploi d'avancement, ni dans un grade autre que celui de début de corps.
Décret n°86-41 du 9 janvier 1986
La titularisation ne peut s'effectuer ni dans un emploi d'avancement, ni dans un grade autre que celui de début de corps.
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En vigueur depuis le 12 janvier 1986
La titularisation ne peut s'effectuer ni dans un emploi d'avancement, ni dans un grade autre que celui de début de corps.
En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1986
Source : Légifrance