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Décret n°86-407 du 11 mars 1986

Article 2

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Article 2

Les recettes comprennent le montant hors taxes de l'ensemble des produits des manifestations payantes organisées par le groupement, et notamment :

1° Le montant des entrées payées, sous quelque forme que ce soit, pour avoir accès à ces manifestations ;

2° Celui des recettes publicitaires de toute nature ;

3° Le produit des droits versés au groupement pour la retransmission télévisée des manifestations, y compris celui des droits de reproduction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 25 juillet 2007

Les recettes comprennent le montant hors taxes de l'ensemble des produits des manifestations payantes organisées par le groupement, et notamment :

1° Le montant des entrées payées, sous quelque forme que ce soit, pour avoir accès à ces manifestations ;

2° Celui des recettes publicitaires de toute nature ;

3° Le produit des droits versés au groupement pour la retransmission télévisée des manifestations, y compris celui des droits de reproduction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2000 au mardi 24 juillet 2007

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 21 octobre 2000

Source : Légifrance