Décret n°86-398 du 12 mars 1986

Titre II : Dispositions transitoires

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs

Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche

Chapitre II : Dispositions particulières

Titre II : Dispositions transitoires

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

Chapitre II : Dispositions particulières