Décret n°86-340 du 7 mars 1986

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le conseil d'administration comprend les membres suivants :

1° Représentants de l'administration de l'établissement et personnalités extérieures :

a) Le directeur de l'établissement, président ;

b) Un représentant du conseil régional ;

c) Un représentant du conseil départemental ;

d) Trois personnalités qualifiées désignées par le recteur de l'académie de Nice ;

2° Représentants du personnel de l'établissement :

-quatre représentants élus des personnels.

3° Représentants des usagers :

-deux représentants élus des parents d'élèves ;

-deux représentants élus des élèves.

Pour chacun des membres mentionnés aux b, c et d du 1° et aux 2° et 3°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont la présence lui paraît utile à assister à une délibération du conseil à titre consultatif.

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctionsà titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 1986 · Dernière version le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du centre international de Valbonne est composé de représentants de l'administration, du personnel et des usagers, avec un président directeur.

Le conseil d'administration comprend les membres suivants :

1° Représentants de l'administration de l'établissement et personnalités extérieures :

a) Le directeur de l'établissement, président ;

b) Un représentant du conseil régional ;

c) Un représentant du conseil départemental ;

d) Trois personnalités qualifiées désignées par le recteur de l'académie de Nice ;

2° Représentants du personnel de l'établissement :

-quatre représentants élus des personnels.

3° Représentants des usagers :

-deux représentants élus des parents d'élèves ;

-deux représentants élus des élèves.

Pour chacun des membres mentionnés aux b, c et d du 1° et aux 2° et 3°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont la présence lui paraît utile à assister à une délibération du conseil à titre consultatif.

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctionsà titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le texte remplace la mention du 'conseil général' par 'conseil départemental', reflétant le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49 : Simplification de la terminologie du contrôle budgétaire

En résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration en ajoutant des personnalités extérieures, en précisant les modalités de désignation des membres, et en clarifiant les règles de participation et de rémunération.

En vigueur du jeudi 13 mars 1986 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance