Décret n°86-340 du 7 mars 1986

Article 6

Créé le 13 mars 1986 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Le conseil d'administration comprend les membres suivants :

1° Représentants de l'administration de l'établissement et personnalités extérieures :

a) Le directeur de l'établissement, président ;

b) Un représentant du conseil régional ;

c) Un représentant du conseil départemental ;

d) Trois personnalités qualifiées désignées par le recteur de l'académie de Nice ;

2° Représentants du personnel de l'établissement :

-quatre représentants élus des personnels.

3° Représentants des usagers :

-deux représentants élus des parents d'élèves ;

-deux représentants élus des élèves.

Pour chacun des membres mentionnés aux b, c et d du 1° et aux 2° et 3°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont la présence lui paraît utile à assister à une délibération du conseil à titre consultatif.

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctionsà titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le conseil d'administration comprend les membres suivants :

1° Représentants de l'administration de l'établissement et personnalités extérieures :

a) Le directeur de l'établissement, président ;

b) Un représentant du conseil régional ;

c) Un représentant du conseil départemental ;

d) Trois personnalités qualifiées désignées par le recteur de l'académie

2° Représentants du personnel de l'établissement :

\-quatre représentants élus des personnels.

3° Représentants des usagers :

\-deux représentants élus des parents d'élèves ;

\-deux représentants élus des élèves.

Pour chacun des membres mentionnés aux b, c et d

Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent avec voix consultative

Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctionsà titre gratuit.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49

Le conseil d'administration comprend les membres suivants :

1° Représentants de l'administration de l'établissement et personnalités extérieures :

a) Le directeur de l'établissement, président ;

b) Un représentant du conseil régional ;

c) Un représentant du conseil général ;

d) Trois personnalités qualifiées désignées par le recteur de l'académie

2° Représentants du personnel de l'établissement :

\-quatre représentants élus des personnels.

3° Représentants des usagers :

\-deux représentants élus des parents d'élèves ; \-deux représentants élus des élèves.

Pour chacun des membres mentionnés aux b, c et d du 1° et aux 2° et 3°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Le contrôleur budgétaireet l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctionsàtitre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.

En vigueur du jeudi 13 mars 1986 au lundi 31 décembre 2012

Le conseil d'administration comprend les membres suivants :
1° Représentants de l'administration de l'établissement et personnalités extérieures :
a) Le directeur de l'établissement, président ;
b) Un représentant du conseil régional ;
c) Un représentant du conseil général ;
d) Trois personnalités qualifiées désignées par le recteur de l'académie de Nice ;
2° Représentants du personnel de l'établissement :
- quatre représentants élus des personnels.
3° Représentants des usagers :

  • deux représentants élus des parents d'élèves ;
  • deux représentants élus des élèves.

Pour chacun des membres mentionnés aux b, c et d du 1° et aux 2° et 3°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
L'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont la présence lui paraît utile à assister à une délibération du conseil à titre consultatif.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.