Décret n°86-340 du 7 mars 1986

Article 2

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Article 2

Le centre international de Valbonne a pour mission d'accueillir des élèves scolarisés dans le second degré dont les parents résident ou travaillent à l'étranger.
Il accueille également des stages dans ses locaux, notamment à l'intention d'étudiants étrangers.
Il assure un hébergement.

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En vigueur depuis le 13 mars 1986

Le centre international de Valbonne a pour mission d'accueillir des élèves scolarisés dans le second degré dont les parents résident ou travaillent à l'étranger.
Il accueille également des stages dans ses locaux, notamment à l'intention d'étudiants étrangers.
Il assure un hébergement.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 1986

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