En vigueur depuis le 13 mars 1986
Le centre international de Valbonne comprend un centre de stages et un centre d'hébergement.
Décret n°86-340 du 7 mars 1986
Le centre international de Valbonne comprend un centre de stages et un centre d'hébergement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 mars 1986
Le centre international de Valbonne comprend un centre de stages et un centre d'hébergement.
En vigueur depuis le jeudi 13 mars 1986
Source : Légifrance