Décret n°86-340 du 7 mars 1986

Article 1er

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Article 1er

Il est créé à Valbonne (Alpes-Maritimes) un établissement public national à caractère administratif dénommé centre international de Valbonne. Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée par le recteur de l'académie de Nice.

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En vigueur depuis le 13 mars 1986

Il est créé à Valbonne (Alpes-Maritimes) un établissement public national à caractère administratif dénommé centre international de Valbonne. Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée par le recteur de l'académie de Nice.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 1986

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