Décret n°86-261 du 25 février 1986

Article 2

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Article 2

Les receveurs ruraux sont chargés de la gestion des recettes rurales. Ils assurent, en outre, un service de distribution.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1985

Les receveurs ruraux sont chargés de la gestion des recettes rurales. Ils assurent, en outre, un service de distribution.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1985

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