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Décret n°86-261 du 25 février 1986

10 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural des postes et télécommunications
Arrêté du 11 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE RECEVEUR RURAL
Arrêté du 25 février 1986 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE RECEVEUR RURAL

Met en application

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
    • Article 8
    • Article 29
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