Abrogé13 juin 2003
Abrogé par Décret n°2003-497 du 10 juin 2003 - art. 11 (Ab) JORF 13 juin 2003
Créé le 13 février 1986
L'assemblée générale du conseil comprend :
Peuvent en outre participer aux travaux du conseil, sans voix délibérative, des hauts fonctionnaires appartenant au ministère de l'agriculture ou à d'autres départements ministériels. Ces fonctionnaires sont désignés dans chaque cas par décision du ministre de l'agriculture prise, quand il y a lieu, en accord avec le ministre intéressé.
L'assemblée générale est présidée par le ministre de l'agriculture ou, en son absence, par le vice-président. En l'absence du vice-président, le secrétaire général assure la présidence de l'assemblée générale.
- le ministre de l'agriculture, président ;
- le vice-président et le secrétaire général ;
- les directeurs généraux et directeurs du ministère de l'agriculture ;
- les autres contrôleurs généraux des services vétérinaires ;
- les inspecteurs généraux du corps autonome de l'élevage et des industries animales.
Peuvent en outre participer aux travaux du conseil, sans voix délibérative, des hauts fonctionnaires appartenant au ministère de l'agriculture ou à d'autres départements ministériels. Ces fonctionnaires sont désignés dans chaque cas par décision du ministre de l'agriculture prise, quand il y a lieu, en accord avec le ministre intéressé.
L'assemblée générale est présidée par le ministre de l'agriculture ou, en son absence, par le vice-président. En l'absence du vice-président, le secrétaire général assure la présidence de l'assemblée générale.